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Page mise à jour le 10.12.2011

fonds_secours_fr

La CGP dispose en outre d’un fonds de secours interne (article 35 des statuts) dont le but est d’accorder au sens des articles 36, 37 et 38 des statuts:

une indemnité en cas de maladie ;
une
allocation de naissance ;
une
allocation pour frais de transport en ambulance,

L'affiliation à ce fonds de secours interne est obligatoire pour tous les membres effectifs et honoraires.

Possibilité d’adhésion offerte aux deux conjoints ou partenaires légaux.

Pour avoir droit aux prestations du fonds de secours interne, les membres doivent avoir été affiliés depuis trois années au moins auprès de la CGP.

Les membres rayés ou démissionnaires n'ont plus droit aux prestations.

Pour garantir le paiement des prestations du fonds, il est constitué une réserve statutaire qui ne peut être inférieure à la moitié de la moyenne annuelle calculée sur la base des prestations annuelles des cinq exercices précédant l’exercice en cours.

Toutes les demandes de remboursement sont à envoyer au plus tard pour le 31 mai de chaque année à la C.G.P.

La cotisation annuelle du fonds de secours

est perçue avec la cotisation de la société. Elle s'élève à 5,02 € (0,68 € au nombre-indice 100) par membre.