Page modifiée le 10.12.2011
La CGP a pour mission d’accorder en cas de décès à tous les membres effectifs une indemnité de décès, qui s'échelonne entre 109,72 et 2.194,31 € (14,87 € à 297,40 € au nombre indice 100), selon le montant de la cotisation choisie et d’après l’âge au moment de l’adhésion.
Consultation du tableau servant de base pour la fixation de la cotisation annuelle et de l’assurance à partir du 1er janvier 2012.
Les indemnités de décès sont adaptées au nombre indice du coût de la vie, tel qu’il est défini par la législation afférente.
Les indemnités de décès sont majorées en faveur des membres affiliés de longue date.
Le paiement intégral de l'indemnité de décès est effectué, sans délai de carence, en cas d'accident mortel.
En cas de décès d'un membre les héritiers ont droit à l'indemnité funéraire. Elle s'élève pendant:
- la première année d'affiliation à 33 %;
- la deuxième année d'affiliation à 66 %;
- la troisième année d'affiliation à 100 %.
Pour les membres qui font partie de la société depuis plus de 20 ans, l'indemnité de décès est majorée de 50 %. Pour chaque année d'affiliation supplémentaire, l'indemnité de décès ainsi majorée est augmentée de 5 %.